Obligation de loyauté

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Obligation de loyauté

Message par André Le Gall le Sam 15 Aoû - 13:56

Elle se matérialise en une obligation de fidélité, de non-concurrence, de discrétion et de réserve, qui interdisent au salarié de critiquer ouvertement les décisions de son employeur.

Le salarié ne doit pas : utiliser le temps de travail pour un usage personnel, travailler chez un autre employeur pendant un arrêt maladie, ne pas respecter la la clause de non concurrence.


L'exercice d'une activité durant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.

_________________

André Le Gall
avatar
André Le Gall
Admin

Messages : 182
Date d'inscription : 17/03/2015
Age : 62
Localisation : APT - 84

http://cgttndv84.blogspot.fr

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum