Élections professionnelles

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Élections professionnelles

Message par André Le Gall le Sam 15 Aoû - 12:09

Vous avez assisté un salarié dans une entreprise d'au moins 11 salariés, comment savoir si des élections professionnelles ont été organisées ?

Consulter le site : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

Si le seuil de 11 ou 50 a été atteint pendant 12 mois sur une période de 3 ans, vous devez trouver un PV de carence (absence de candidat), sinon il y a de forte chance que les élections n'ont pas été organisées.

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André Le Gall
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