Congés payés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Congés payés

Message par André Le Gall le Sam 15 Aoû - 11:17

Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail pendant la période de référence = 1er juin année N-1 au 31 mai de l'année N.

Travail effectif : y compris arrêt accident du travail ou maladie professionnelle, congé maternité et adoption. Hors arrêt maladie.

Prise de congés : l'employeur fixe la période des congés entre 1er mai et 31 octobre, ordre de départ fixés par l'employeur, 24 j ouvrables maxi d'affilés,

Congé supplémentaire : 1 ou 2 j, si congés pris en dehors de la période 1er mai 31 octobre.

Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.

Le préavis donne droit à congés payés. 

En cas d'activité partielle, la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.


Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

_________________

André Le Gall
avatar
André Le Gall
Admin

Messages : 174
Date d'inscription : 17/03/2015
Age : 62
Localisation : APT - 84

http://cgttndv84.blogspot.fr

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum