Activité partielle

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Activité partielle

Message par André Le Gall le Ven 14 Aoû - 22:53

Lorsqu'une entreprise est confrontée à une baisse temporaire d'activité, elle peut demander à placer tout ou partie des salariés en activité partielle. Ceux-ci perçoivent en contrepartie une indemnité = 70% de la rémunération brutes des heures non travaillées, elle est exonérée de cotisation sociales mais soumise à la CSG, la CRDS et l'impôt sur le revenu. Durée maxi = 6 mois renouvelables.
La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement doit être celle que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé à temps plein.
Démarche à faire sur :  http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/activite-partielle

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