Ancienneté

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Ancienneté

Message par André Le Gall le Ven 14 Aoû - 20:39

Somme des périodes continues chez le même employeur, elle débute le jour du recrutement et se termine le jour de la notification du licenciement (et non la date de fin de préavis). 
Sont incluses les périodes de congés payés, congé formation, CDD, accident de travail, maladie professionnelle, maternité, adoption, moitié des congés parental et de présence parental, apprentissage, stage > 2 mois, transfert d'entreprises, CIF.
Ne sont pas comptés : arrêt maladie, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, grève, mise à pied. 
Les salarié à temps partiel calculent comme si ils étaient à temps complet.

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