Accueil
S'enregistrer
ConnexionMésentente
Page 1 sur 1 • Partagez •
Mésentente
par André Le Gall le Mar 11 Aoû - 16:15
Mail envoyé par Éric Lecerf - 23/07/2015
Bonsoir,
voici un cas exposé par l'un d'entre vous :
MÉSENTENTE
Un salarié peut-il être licencié en cas de mésentente avec l'employeur ou un salarié ou un tiers à l'entreprise ?
Le licenciement ne sera justifié que si la mésentente a des répercutions sur le fonctionnement de l'entreprise et si le salarié en cause est responsable de cette situation.
La cause doit être objective (vérifiable) et non subjective. La perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement" (Cass soc 29.11.90 Bull V , n° 597, p. 399).
Le salarié bénéficie d'une liberté d'expression sans abus dans l'entreprise et en dehors de celle-ci dès lors que ses terme ne sont ni injurieux, ni diffamatoires ou excessifs.
Bonsoir,
voici un cas exposé par l'un d'entre vous :
MÉSENTENTE
Un salarié peut-il être licencié en cas de mésentente avec l'employeur ou un salarié ou un tiers à l'entreprise ?
Le licenciement ne sera justifié que si la mésentente a des répercutions sur le fonctionnement de l'entreprise et si le salarié en cause est responsable de cette situation.
La cause doit être objective (vérifiable) et non subjective. La perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement" (Cass soc 29.11.90 Bull V , n° 597, p. 399).
Le salarié bénéficie d'une liberté d'expression sans abus dans l'entreprise et en dehors de celle-ci dès lors que ses terme ne sont ni injurieux, ni diffamatoires ou excessifs.
_________________
André Le Gall
André Le Gall- Admin
- Messages : 174
Date d'inscription : 17/03/2015
Age : 62
Localisation : APT - 84 -
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum