Indemnisation chômage (ARE) : montant.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Indemnisation chômage (ARE) : montant.

Message par André Le Gall le Jeu 25 Juin - 15:26

Quelque soit le motif (y compris faute grave ou lourde) le salarié bénéficie de l'indemnisation chômage (ARE).

Conditions  


Pour en bénéficier le salarié doit être involontairement privé de son emploi, donc il ne doit pas avoir démissionné. Une exception : la rupture conventionnelle donne droit à l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi)
Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des  28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail pour les moins de 50 ans,  36 mois pour les 50 ans et plus. 

Période de référence : sont pris en compte les salaires des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Exception : en cas d'activité réduite - ou de salaire réduit - les termes de la période de référence peuvent être décalés. Cela peut être décidé d'office - ou le salarié peut en faire la demande - dans l'objectif de prendre en compte des rémunérations normales.Voir L'accord d'application numéro 5 de la convention 2014 d'assurance chômage qui en précise les conditions.

Montant journalier

Le plus élevé entre 40,4 % de votre SJR + 11,72  € (depuis le 01/07/2014) 57 % de votre SJR. 
SJR, Salaire Journalier de Référence.

Calcul du SJR

- Le salaire annuel de référence

Pôle Emploi prend tout d'abord en compte le total des rémunérations brutes correspondant aux douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé. Les jours n'ayant pas donné lieu à rémunération ne sont pas pris en compte. Mais l'ensemble des rémunérations liées à ces douzemois sont comptabilisées, même si elles ont été versées en dehors de la période (13ème mois,
prime de bilan, etc.).

Exemple : le dernier jour travaillé et payé est le 15 février de l'année N, on prendra en compte les mois de février N-1 à janvier N. S'il se termine le 31 mars, on prendra en compte les mois d'avril N-1 à mars N.

Sont en revanche exclues : les indemnités de rupture, de congés payés, de préavis, de non concurrence, les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Sont également exclues toutes sommes qui, d'une manière générale, ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail.

- Plafond

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte sont plafonnées à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

- Le salaire journalier de référence (SJR)

Pôle Emploi prend ensuite en compte le total des jours correspondant au salaire annuel de référence. Le rapport entre ces deux nombres donne le salaire journalier de référence.



ATTENTION IMPORTANT : informez le salarié de la nécessité de fournir TOUTES les pièces demandées pour la demande d'ARE, surtout en ce qui concerne les fiches de paie. Les services de Pôle Emploi, débordés, peuvent très bien calculer le SJR sur le nombre de bulletins de salaires présentés !

Durée


1 jour travaillé = 1 jour indemnisé dans la limite de 24 mois pour les personnes âgées de moins de 50 ans, 36 mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la fin de leur contrat de travail. Toutefois, en cas de rechargement de droits à la suite d’une reprise d’activité salariée, la durée d’indemnisation minimale est de 30 jours.



Lien 01 : http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are--@/index.jspz?id=77160

_________________

André Le Gall
avatar
André Le Gall
Admin

Messages : 174
Date d'inscription : 17/03/2015
Age : 62
Localisation : APT - 84

http://cgttndv84.blogspot.fr

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum