Arrêt de travail pour maladie.

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Arrêt de travail pour maladie.

Message par André Le Gall le Jeu 25 Juin - 14:59

Les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficient d’une indemnisation versée par leur employeur en complément de celle versée par l’assurance maladie (IJ) qui vous garantit un revenu égal à 90 % de votre salaire pendant les 30 premiers jours d’arrêt (augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté); puis égal aux 2/3 (66,6 %) de votre salaire pendant les 30 jours suivants (art. D1226-1 du Code du travail). L'employeur peut par subrogation percevoir l'indemnité maladie et la reverser au salarié.


Une rupture conventionnelle est exclue si le salarié est en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle ou accident de travail ou congé maternité.


Le praticien indique sur l’avis d'arrêt de travail, soit que les sorties ne sont pas autorisées, soit qu’elles le sont et dans ce cas l’assuré doit rester chez lui de 9 heures à 11 heures, et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.


Il faut savoir que l’employeur peut solliciter la CPAM par courrier pour que celle-ci procède à un contrôle. En outre, lorsque l’employeur est tenu d’assurer une indemnisation complémentaire, il est autorisé à faire procéder à un contrôle par un organisme privé.


Suite à un arrêt de travail d'au moins 30 jours pour maladie vous devez passer une visite médicale de reprise à l'initiative de l'employeur dans les 8 jours qui suivent votre retour dans l'entreprise, le médecin du travail émet un avis.



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