Généralités

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Message par André Le Gall le Mar 2 Juin - 20:18

Durée = 0 ou 1 ou 2 mois respectivement si : faute grave/lourde ou ancienneté < 6 mois, < 2 ans, > 2 ans




L’employeur ne peut pas décider de priver un salarié de préavis sauf s’il le licencie pour faute grave ou faute lourde ou encore pour force majeure.

Le préavis débute le jour de la première présentation de la lettre de notification, que le salarié en accuse réception ou non.

Un employeur peut, de sa propre initiative, décider de dispenser un salarié de préavis. Mais dans ce cas, il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé pendant cette période. Par ailleurs, le contrat de travail ne prend fin qu’au terme du préavis même si celui-ci n’est pas exécuté.


Un salarié peut demander à son employeur de ne pas exécuter son préavis ou de le raccourcir (par exemple : parce qu’il a retrouvé un nouvel emploi). L’employeur peut refuser. S’il donne son accord, rien ne l’oblige alors à verser une indemnité compensatrice correspondant au préavis non exécuté.

Le préavis est prolongé en cas de congés payés, d’accident du travail en cours de préavis ou de congé de maternité ou d’adoption.

Un travailleur handicapé (reconnu par la CDAPH) a une durée de préavis doublée, sans dépasser 3 mois (idem pour l'indemnité compensatrice de préavis).
En cas d'inaptitude médicale le préavis n'est pas exécuté.

Voir si la convention collective prévoit des heures d'absence rémunérées pour recherche d'emploi (en général 2h/j ou 1j/semaine).

Le préavis donne droit à congés payés. 



Pour aller plus loin : le préavis en cas de licenciement

Pour aller plus loin : le préavis en cas de licenciement économique

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