La modification du contrat de travail

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La modification du contrat de travail

Message par André Le Gall le Mar 2 Juin - 19:10

Origines de la modification: mesure disciplinaire (mutation, rétrogradation, etc.), conséquence de difficultés économiques, respect par l'employeur de son obligation de reclassement dans le cadre d'une inaptitude physique, etc.

Un changement des conditions de travail peut être imposé, en cas de refus le salarié peut être licencié  pour faute simple ou grave.

La modification d'un élément essentiel (rémunération, qualification, durée du travail, etc.) ne peut être que proposée, le salarié dispose d'un délai suffisant de réflexion (1 mois en cas de licenciement économique), en cas de refus le salarié peut être licencié non pas à cause de son refus mais de la raison pour laquelle l'employeur propose la modification.

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