Généralités

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Message par André Le Gall le Mar 2 Juin - 18:59

Faute qui provient d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputables au salarié, qui rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, avec ou sans avertissement au préalable.


L'entretien est parfois précédé d'une mise à pied conservatoire : durée indéterminée, contrat de travail suspendu donc pas de rémunération. Dans ce cas l'entretien doit suivre dans un délai raisonnable.
En cas de licenciement pour faute, la lettre de convocation doit être adressée dans les deux mois suivant le jour où l'employeur a eu connaissance des faits. L'entretien doit avoir lieu le plus rapidement possible.





 Bien qu'il n'y a pas de jurisprudence on peut penser que le temps passé à l'entretien + temps de déplacement doit être payé.





Exemples : absence injustifiée, abandon de poste, refus d'effectuer une tâche de travail correspondant au contrat, refus de porter des équipements de protection, injures envers l'employeur ou d'autres salariés, vol dans l'entreprise, harcèlement sexuel, acte d'insubordination.


Conséquences : rupture du contrat de travail à la date d'envoi de la lettre de licenciement (et non pas le jour de 1ère présentation). Pas de préavis de licenciement ni d'indemnités de : licenciement + compensatrice de préavis.

Il perçoit l'allocation chômage.


Lorsque la faute grave n’est pas retenue, la rémunération de cette période lui est due ; si l’employeur venait à ne pas la rémunérer, le juge pourrait la requalifier en mise à pied disciplinaire, ce qui rendrait le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.

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