Généralités

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Message par André Le Gall le Mar 2 Juin - 18:53

Le licenciement d'un salarié malade est possible si le motif est étranger à son état de santé :


- si l'absence prolongée du salarié désorganise de façon importante et durable l'activité de l'entreprise (et non uniquement le service dans lequel travaillait le salarié) et exige donc son remplacement définitif.

- en cas d'inaptitude médicale.

Notes : 

- Un salarié ne peut pas être licencié sous prétexte qu'il est régulièrement malade, en raison de son état de santé ou d'un handicap, pendant un arrêt de travail lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle sauf faute grave ou motif étranger à l'accident ou la maladie. 

- La jurisprudence considère que le non-respect des heures de sorties ne peut pas justifier à lui seul le licenciement du salarié par son employeur.

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