Ancienneté - 2017.10.28

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Ancienneté - 2017.10.28

Message par André Le Gall le Lun 30 Oct - 8:57

Ancienneté




C'est celle acquise à la fin du préavis, qu'il soit exécuté ou pas.


Sont comptées : les périodes des contrats successifs ininterrompus (y compris CDD), congés payés, maladie professionnelle, accident du travail, congé maternité, congé adoption, la moitié du congé parental et de présence parental.


ne sont pas comptées : arrêt maladie lié à un accident de trajet, mise à pied, grève, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé sans solde, congé individuel de formation (CIF).

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