Convention Collective - 2016/02/21

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Convention Collective - 2016/02/21

Message par André Le Gall le Sam 7 Jan - 16:51

Mail d'Éric Lecerf - 21/02/2016


Comment obtenir la convention collective à partir du secteur d'activité de l'entreprise ?
Une table de passage permet à partir du code NAF (Nomenclature d'Activités Française) de l'entreprise, appelé aussi code APE, d'obtenir le code IDCC (Identifiant De Convention Collective), puis d'aller sur le site Légifrance




Consulter la fiche de paie du salarié pour obtenir le code NAF


code NAF ----> ║table de passage ║-----> code IDCC


code IDCC ------> ║site Légifrance ║-----> convention collective 




Table de passage


http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/table-de-passage-entre-secteur-d-activite-et-convention-collective




Site de Légifrance


https://www.legifrance.gouv.fr/rechConvColl.do?reprise=true&page=1





Vous pouvez aussi consulter la liste des conventions collectives et de leur code IDCC


http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures#2

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