Réagir contre le harcèlement

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Réagir contre le harcèlement

Message par André Le Gall le Lun 19 Déc - 23:00

Si vous êtes victime de harcèlement, et que vous n'obtenez pas la fin de ces agissements en interne dans l'entreprise, vous pouvez vous adresser à l'inspection du travail ou encore porter une plainte individuelle (par courrier, suite à un rendez-vous,...). Sachez que l'inspecteur a une obligation de confidentialité concernant les plaintes qu'il reçoit et mènera l'enquête.


N'hésitez pas à contacter un avocat

Victime de harcèlement au travail : que faire ?


Victime de harcèlement, vous devez sortir du silence car plusieurs recours s'offrent à vous. Vous ne devez pas continuer à souffrir et subir en silence. Dénoncez votre situation par lettre à l'employeur ou au médecin du travail afin qu'une sanction justifiée soit prise à l'encontre de la personne qui vous harcèle sur votre lieu de travail.


Lettre informant votre employeur que vous subissez des actes de harcèlement moral - Lien n°1


Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime - Lien n°2


Attention toutefois à ne pas commettre d'abus de dénonciation, car dénoncer des faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave ! Une décision des juges a été rendue en ce sens le 28 janvier 2015 (a). Le mieux est de se faire conseiller par un avocat avant d'agir en justic


De même, si vous relatez des faits que vous savez faux au moment où vous les dénoncez et si votre employeur parvient à démontrer que vous aviez connaissance au moment de la dénonciation de la fausseté des faits, la dénonciation ainsi faite sera considérée comme calomnieuse en raison de votre mauvaise foi. Un agissement qui peut coûter très cher.


En revanche, il est impossible pour l'employeur qui estime que cette dénonciation est fausse d'agir en diffamation contre le salarié (b).


Employeurs : prévenir et agir face au harcèlement moral



En tant qu'employeur, un de vos salariés s'est confié à vous et vous a dénoncé les faits de harcèlement moral qu'il subit. Il est de votre devoir et de vos obligations d'agir rapidement et efficacement pour que de tels faits cessent et ne se produisent pas dans votre entreprise. Vous êtes le garant de la sécurité et la santé de vos salariés, vous ne pouvez donc aucunement laisser une telle situation perdurer, si les faits s'avèrent vrais. Il est donc nécessaire de procéder à une enquête afin de s'assurer de la véracité des propos du salarié.


Références

(a) Cass. Soc. 28 janvier 2015, n°13-22378 
(b) Cass. Civ. 1ere, 28 septembre 2016, n°15-21823



Pour aller encore plus loin 


http://www.coindusalarie.fr/harcelement-moral-prouver



http://www.coindusalarie.fr/harcelement-preuves

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