Cas 02 : absence prolongée après un accident de travail - 2016/06/12

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Cas 02 : absence prolongée après un accident de travail - 2016/06/12

Message par André Le Gall le Dim 18 Déc - 0:28

Mail d'Éric Lecerf - 12/06/2016


Bonjour,

voici une question/réponse de la DIRECCTE au sujet d'une absence prolongée après un accident du travail
 
Un salarié en arrêt de travail depuis 20 mois est convoqué à un entretien préalable à licenciement au motif de son absence prolongée et qu'il a été remplacé. Ce salarié a eu un accident de travail reconnu par la sécurité sociale, il n'a pas rencontré le médecin du travail donc il n'est pas déclaré inapte.
 
L'employeur peut-il le licencier pour le motif d'absence prolongée ?
 
1er cas : il est toujours en arrêt à cause de l'accident de travail, alors il est protégé :
 
pour le savoir : vérifiez qu'il perçoit toujours des indemnités d'accident du travail
 
La réponse de la DIRECCTE est NON
 
Vus pouvez lui conseiller qu'il écrive à son employeur pour lui rappeler son A.T
 
2ème cas : il est en arrêt de travail pour maladie sans rapport avec l'accident (par exemple dépression) :
 
La réponse de la DIRECCTE est OUI
 


Note : cela ne servirait à rien qu'il demande à rencontrer le médecin du travail pour être déclaré inapte car son indemnité de licenciement ne sera pas doublée.

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