Surveillance des salariés
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Surveillance des salariés
Mail d'Éric Lecerf - 13/11/2016
Bonjour à tous,
voici quelques informations sur la surveillance des salariés
Un salarié a été pris en filature, pendant son temps de travail : il a été surpris à se rendre au domicile d'une collègue puis dans un magasin à des fins personnelles.
Peut-il être licencié pour faute grave en raison de ces manquements professionnels ?
OUI : si c'est un contrôle réalisé par du personnel de l'entreprise
NON : si la surveillance a été réalisée à son insu par une entreprise extérieure. Les données recueillies sans information préalable des employés et de leurs représentants ne peuvent pas être invoquées pour un licenciement. Il en est de même des dispositifs techniques tels que télésurveillance, logiciels de contrôle de messagerie professionnelle et des sites consultés.
Bonjour à tous,
voici quelques informations sur la surveillance des salariés
Un salarié a été pris en filature, pendant son temps de travail : il a été surpris à se rendre au domicile d'une collègue puis dans un magasin à des fins personnelles.
Peut-il être licencié pour faute grave en raison de ces manquements professionnels ?
OUI : si c'est un contrôle réalisé par du personnel de l'entreprise
NON : si la surveillance a été réalisée à son insu par une entreprise extérieure. Les données recueillies sans information préalable des employés et de leurs représentants ne peuvent pas être invoquées pour un licenciement. Il en est de même des dispositifs techniques tels que télésurveillance, logiciels de contrôle de messagerie professionnelle et des sites consultés.

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