Généralités

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Message par André Le Gall le Sam 16 Jan - 22:23

Il peut être licencié pour faute, raison économique, inaptitude, mais pas pour son handicap.

Il n'est pas protégé : la procédure de licenciement est la même que celle des autres salariés. Idem pour l'indemnité de licenciement.

S'il est reconnu handicapé par la CDAPH, la durée du préavis est doublée, sans dépasser 3 mois (idem pour l'indemnité compensatrice de préavis).

En cas d'inaptitude provoquée par un accident de travail ou une maladie professionnelle : il perçoit l'indemnité compensatrice de préavis et indemnité spéciale de licenciement = 2 fois l'indemnité légale (comme pour les non handicapés).



CDAPH = Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.


http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/handicap/droits-et-aides/article/la-commission-des-droits-et-de-l-autonomie-des-personnes-handicapees

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