Maternité - Congé de maternité - Congé d'adoption

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Maternité - Congé de maternité - Congé d'adoption

Message par André Le Gall le Sam 16 Jan - 18:49

Pendant le congé de maternité, la salariée bénéficie d'une protection absolue (aucun licenciement y compris faute grave ou licenciement économique). Ainsi, le licenciement ne peut ni être notifié à la salariée pendant le congé, ni prendre effet pendant le congé, même s'il a été notifié avant le début du congé.

Pendant les 4 semaines qui suivent l'expiration du congé de maternité, la protection prévue avant le début du congé est de nouveau applicable.

À savoir : tout salarié en congé d'adoption bénéficie de la même protection qu'une salariée en congé maternité, que ce soit avant, pendant ou après le congé.

Réintégration : la salariée doit retrouver en priorité l'emploi qu'elle occupait avant son départ, à défaut un emploi équivalent avec la même rémunération (L 1225-55).

Ainsi un employeur ne peut pas engager un salarié pendant le congé de maternité dans le but de pourvoir à son remplacement définitif (Cour de cassation, chambre sociale, 15 septembre 2010, N°: 08-43299).

Il ne peut pas utiliser la clause de mobilité si l'emploi précédent est disponible.

Un homme ne peut pas être licencié les 4 semaines qui suivent la naissance de son enfant (L1225-4-1). 

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