Clause de dédit formation

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Clause de dédit formation

Message par André Le Gall le Sam 16 Jan - 17:03

Cette clause prévoit le remboursement par le salarié d'une partie des frais de formation lorsque la rupture du contrat de travail intervient à l'initiative du salarié (démission), elle ne s'applique pas lors d'un licenciement.

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