Activité partielle

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Activité partielle

Message par André Le Gall le Sam 16 Jan - 14:19

Lorsqu'une entreprise est confrontée à une baisse temporaire d'activité, elle peut demander à placer tout ou partie des salariés en activité partielle. Ceux-ci perçoivent en contrepartie une indemnité = 70% de la rémunération brutes des heures non travaillées, elle est exonérée de cotisation sociales mais soumise à la CSG, la CRDS et l'impôt sur le revenu. Durée maxi = 6 mois renouvelables.


Un salarié ( sauf s'il est protégé) ne peut pas refuser la réduction d'horaires, le refus peut être assimilé à une faute grave.

La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement doit être celle que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé à temps plein.


Démarche à faire sur : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintenir-dans-l-emploi/activite-partielle/article/activite-partielle


La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul des congés payés.


Pour le calcul de l'allocation chômage : ce ne sont pas les salaires des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé mais la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale.

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